Routine Homesport – Location de matériel de sport à domicile - Mise à jour Juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la société Routine Homesport en constitution (ci-après « le Prestataire ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la location de matériel de sport à domicile.
Toute commande passée sur le site internet de Routine Homesport implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Routine Homesport se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV encadrent les modalités par lesquelles le Prestataire met à disposition du Client, à titre onéreux, un ou plusieurs équipements de sport pour une durée déterminée. La relation contractuelle porte exclusivement sur la location, sans transfert de propriété.
La commande s’effectue exclusivement en ligne, via le site www.routine-homesport.fr. Le processus de commande comprend :
La commande devient ferme et définitive après confirmation par email envoyée au Client par Routine Homesport. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité du matériel.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la location du matériel, ainsi que les frais de livraison et d’installation lorsque cela est précisé.
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Routine Homesport se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
La livraison est assurée par les équipes de Routine Homesport dans les zones géographiques couvertes, telles qu’indiquées sur le site. Le matériel est livré à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
Lorsque le service le prévoit, l’installation du matériel est réalisée par le Prestataire. Le Client s’engage à être présent lors de la livraison, à permettre l’accès aux lieux et à signer le bon de livraison. En cas d’absence ou d’impossibilité de livrer due à un manque d’information, des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés.
La durée de location est déterminée lors de la commande, pour une période fixe. Le matériel reste la propriété exclusive de Routine Homesport pendant toute la durée du contrat. Toute demande de prolongation de la période de location doit être formulée par le Client avant l’échéance initialement convenue, et acceptée expressément par le Prestataire. À l’issue de la période, Routine Homesport procède à la reprise du matériel selon les modalités convenues.
Routine Homesport peut exiger un dépôt de garantie, dont le montant est précisé lors de la commande. Ce dépôt vise à couvrir les dommages, pertes ou dégradations du matériel. Le dépôt est restitué dans un délai de 10 jours ouvrés après reprise et inspection du matériel, déduction faite, le cas échéant, des frais de réparation ou de remplacement.
Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, dans un cadre privé et non professionnel, et en respectant les consignes de sécurité fournies. Toute utilisation non conforme (usage collectif, sous-location, modification technique) est strictement interdite. Le Client est tenu de maintenir le matériel en bon état et de le protéger contre tout dommage, vol ou dégradation.
Le Client est pleinement responsable du matériel durant toute la durée de la location.
En cas de perte, vol, détérioration ou non-restitution du matériel, Routine Homesport se réserve le droit de facturer tout ou partie de sa valeur de remplacement. Routine Homesport ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation inappropriée du matériel, d’un mauvais montage (en cas de non-installation par ses soins), ou d’un défaut d’entretien par le Client.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Cependant, conformément à l’article L221-28 du même code, ce droit ne s’applique plus dès lors que le service a commencé avec l’accord du Client (livraison ou mise à disposition du matériel). Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit à l’adresse email suivante : hello@routine-homesport.fr
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au bon déroulement de la prestation. Elles font l’objet d’un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, notamment par recours à un service de médiation à la consommation référencé. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
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